Keops Avocats ParisMentions légales

Le site hptavocats.fr est édité par :

Le Cabinet HPT AVOCATS

Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), 51 avenue Raymond Poincaré à PARIS – 75116 (France), dont les membres sont Séverine ACLOCQUE et Hanane PRAUD-TADINI, avocats inscrits au barreau de Paris

SIRET N° 87776815000014

TVA intracommunautaire N°FR66877768150

Activités juridiques – Code NAF : 6910Z

Contact :

Téléphone: 01 46 85 13 66
Adresse de courrier électronique : contact@hptavocats.com

Directeurs de la publication : 

Hanane PRAUD-TADINI

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle

L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle du Site ainsi que son contenu, quelle qu’en soit la nature.
En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Keops Avocats.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Informatique et liberté

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles collectées (nom, prénom, société, adresse email, téléphone) lors de votre inscription à la newsletter du cabinet ou lorsque vous nous adressez un message sur le formulaire de contact sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par le Cabinet aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site, d’assurer la sécurité du Site et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site ne sont ni cédées, ni louées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Les Données à Caractère Personnel collectées sont hébergées au siège social et ne sont traitées pour les besoins de l’exécution de la prestation de service confiée au Cabinet ou pour les besoins de la communication du Cabinet. Elles ne font l’objet d’aucun transfert dans un Etat tiers sans l’accord préalable de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander au Cabinet :

• la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par ou pour le compte du Cabinet ;
• des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein du Cabinet ;
• la communication, sous une forme compréhensible pour l’Utilisateur, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits d’accès et de rectification s’exercent par le simple envoi d’un message électronique via le formulaire figurant dans la rubrique contact ou sur l’adresse mail suivante : contact@keopsavocats.com.